J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610080D


Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2006, M. Frédéric Benet-Chambellan, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, à compter du 1er septembre 2005, pour une durée de deux ans.